Les Amis du Petit Anjou - les statuts de l'AAPA

STATUTS

de l'Association des Amis du Petit Anjou

(A.A.P.A.)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
déclarée le 14.03.1983 (J.O. du 28.03.1983)

Statuts en 15 articles mis à jour suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 02.04.2000

ARTICLE 1: TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT ANJOU - (A.A.P.A)
(Chemin de fer départemental de Maine et Loire)

ARTICLE 2: OBJET
Cette association a pour but d'assurer la sauvegarde, la restauration et la mise en valeur du patrimoine concernant le chemin de fer d'intérêt local de l'Anjou, dit "Petit Anjou", et les chemins de fer de la région.
Elle a également pour vocation de préserver et de transmettre l'histoire et le souvenir du patrimoine ferroviaire angevin.
Enfin, l'association a pour but de regrouper tous ceux et celles qui œuvrent pour atteindre ces objectifs.

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé au:
86 rue de la Madeleine 49000 ANGERS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4: COMPOSITION
L'association se compose de:
1) membres d'honneur,
2) membres bienfaiteurs,
3) membres adhérents (actifs ou sympathisants).

ARTICLE 5: ADMISSION
Pour faire partie de l'association en tant que membre adhérent ou bienfaiteur, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Ils doivent adhérer à l'esprit et aux objectifs de l'Association.
Les membres d'honneur, nommés par le Conseil d'Administration dans une proportion maximale de 10 % du total des autres membres, sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services particuliers à l'association.

Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation, mais ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec droit de vote. Un Président d'honneur peut être désigné par le Conseil d'Administration.
Les membres bienfaiteurs, sont des personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle (dite droit d'entrée) fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents, sont des personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Ils sont électeurs et éligibles au Conseil d'Administration.

ARTICLE 7: RADIATIONS
La qualité de membre se perd par:
1) la démission adressée par écrit au Président,
2) le décès de la personne physique,
3) la cessation d'activité de la personne morale,
4) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle.
5) l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour les motifs suivants:
a) tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association,
b) la détérioration du matériel,
c) non respect aux présents statuts et en général aux instructions du Conseil d'Administration,
d) le détournement de fonds ou de matériels appartenant à l'association,
e) toute initiative directe ou indirecte tendant à semer la discorde parmi les membres,
f) toute attitude non associative (caractère irrascible, refus de camaraderie, menaces, injures, etc...) nuisant à l'harmonie de l'association ou mettant celle-ci en péril,
g) tout autre motif grave ou jugé tel par le Conseil d'Administration.
Avant une éventuelle exclusion, l'intéressé aura été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour s'expliquer.

ARTICLE 8: RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources de l'association comprennent:
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2) les produits des manifestations,
3) les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements, des Communes, et des établissements publics ou privés.

ARTICLE 9: CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant au moins 10 membres et au plus 15 , tous élus pour 1 année par l'Assemblée Générale. Le nombre exact entre ces limites est défini, sur proposition du Bureau sortant, au moment du vote, par l'Assemblée Générale. Y est éligible tout membre agé de plus de seize ans, ayant au moins deux ans d'ancienneté au jour de l'élection, et à jour de ses cotisations. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
w un(e) Président(e),
w un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s,
w un(e) secrétaire, et s'il y a lieu, des secrétaires adjoints,
w un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.
S'ils sont plusieurs au même poste, les adjoints (ou vice...) seront élus avec un ordre hiérarchique. Ils auront un rôle de délégué ou de suppléant, et, en dehors de ces cas, ils ne prendront pas part aux décisions réservées au Bureau en titre.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10: REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. L'ordre du jour est préparé par le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérente. La présence de la moitié + 1 des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par simple lettre par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et il est tenu une feuille de présence, chaque membre devant se signaler au secrétaire de séance: l'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si le tiers au moins des membres convoqués sont présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre de l'association, mais nul ne pourra être titulaire de plus de trois pouvoirs. Les pouvoirs non attribués en raison de la saturation en voix des bénéficiaires compteront néanmoins pour le quorum. Les procurations ne spécifiant pas le mandataire (mandat en blanc) seront considérées nulles.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les mêmes conditions, entre le 15ème et le 30ème jour qui suit. Dans ce cas l'Assemblée Générale délibèrera quelque soit le nombre des membres présents et représentés. Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour écrit.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Ce bilan doit obtenir le quitus avec les deux tiers des voix. Ne devront être traitées que des questions soumises à l'ordre du jour. Les questions relatives aux statuts devront obtenir les deux tiers des voix pour être adoptées.Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par vote à bulletin secret, des membres du Conseil sortant.
Le droit de vote est réservé aux membres âgés de 16 ans et plus.

ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En cas de proposition de modification de statuts ou de dissolution, ou sur la demande expresse de la moitié plus un des membres, le (la) Président(e) doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'Article 11. Les décisions de l'Assemblée ne sont adoptées que si elles ont recueilli au moins les deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 13: REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Toute modification au règlement intérieur sera élaborée et ratifiée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 14
La mise en œuvre des décisions et orientations des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration est assurée par le bureau de l'association qui se réunit à cet effet chaque fois qu'il en est nécessaire. Le bureau rend compte de son action devant le Conseil d'Administration.
L'association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son (sa) Président(e), ou en cas d'empêchement par un(e) Vice-Président(e).

ARTICLE 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts, comprenant 15 articles numérotés 1 à 15, régissent l'Association des Amis du Petit Anjou à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire du 02 avril 2000, date de leur mise à jour.